Terms and Conditions

Préambule

Rococo Vintage conseille à ses utilisateurs la lecture des conditions générales de vente de sa boutique en ligne. Vous détiendrez ainsi toutes les informations nécessaires et aurez pris connaissance des clauses que vous aurez acceptées tacitement.
Rococo Vintage se réserve le droit de changer ces conditions générales de vente à tout moment.

1 – Objet

Rococo Vintage vend des produits vintage sur son site internet www.rococo-vintage.com. Les présentes conditions régissent les ventes par la société Rococo Vintage de vêtements et accessoires de mode.

2 – Prix

Les prix indiqués sur le site internet Rococo Vintage sont indiqués en euros TTC sauf indication contraire et sont ceux en vigueur au moment de la passation entre le vendeur et l’acheteur. Les prix indiqués excluent les coûts de livraison qui seront facturés en supplément du prix de la commande finale. Tous les paiements doivent s’effectuer en euros. La boutique en ligne Rococo Vintage permettra cependant à ses visiteurs une lecture des prix en euros et en dollars. Toutes commandes hors de la France métropolitaine peuvent voir ajouter à leur prix des frais supplémentaires (droits de douane, taxes locales, droit d’importation, taxe d’état), l’acheteur devient alors l’importateur de sa commande et sera responsable pour toutes déclarations et frais nécessaires. Aucun de ses frais supplémentaires ne sera pris en charge par Rococo Vintage. La boutique conseille vivement à ses acheteurs de se renseigner auprès de leurs services locaux dédiés afin d’anticiper tout frais indésirables. Rococo Vintage se réserve le droit de changer le prix de ses produits à tout moment. Le transfert de la commande du vendeur à l’acheteur n’aura lieu que lorsque Rococo Vintage aura reçu le paiement total de la part de l’acheteur. Le prix du produit facturé sera celui affiché sur le site  au moment de la validation de la commande, sous réserve de sa disponibilité. Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire. Il est à noter que lorsque vous avez en votre possession les produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

3 – Commande

Lorsque l’acheteur valide sa commande sur www.rococo-vintage.com, il a entièrement pris connaissance des présentes conditions générales de vente sans exception ni réserve. Rococo Vintage se réserve le droit de refuser une commande s’il y a eu précédemment litiges, manquement de paiement avec l’acheteur ou en cas d’indisponibilité de produit.  Si indisponibilité il y a, Rococo Vintage s’engage à en prévenir l’utilisateur. Au cours de tout le processus d’achat, l’utilisateur peut consulter son panier, y ajouter ou retirer des produits. La confirmation de la commande par l’acheteur est gage de signature et d’acceptation des opérations effectuées. Une fois la commande effectuée, l’acheteur recevra par e-mail un récapitulatif du/des achat(s) via l’adresse de la confirmation de la commande.

4 – Paiement

Lorsque l’acheteur valide sa commande,

il a l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des achats sur www.rococo-vintage.com s’effectue uniquement par carte bancaire. Rococo Vintage se réserve le droit de refuser toute commande provenant d’un acheteur ayant déjà eu des litiges avec la société ou n’ayant pas payé / payé partiellement ses précédentes commandes. Une commande peut aussi être refusée si la carte bancaire de l’acheteur est refusée ou pour d’autres raisons que Rococo Vintage prendra le temps d’expliquer à son utilisateur. Rococo Vintage ne pourra être tenu responsable suivant un quelconque refus. Les numéros de la carte bancaire de l’acheteur sont cryptés depuis son ordinateur et sont transmises cryptées à l’opérateur bancaire qui se charge lui-même de les décrypter afin de gérer les autorisations de prélèvement.

5 – Échange & Remboursement

Rococo Vintage pourra échanger le produit contre un autre disponible sur le site. Les coûts de livraison retour sont à la charge de l’acheteur. Dans le cas d’un échange, vous devrez nous envoyer un e-mail avec votre nom, prénom, adresse ainsi que le motif de retour. L’acheteur devra alors retourner son/ses articles au 39 rue Richard Lenoir 75011 Paris. Les remboursements ne sont pas effectués sauf si une anomalie (produit manquant ou cassé) est signalée par l’acheteur dans les 24h suivant la réception de l’article.  Passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte. La réclamation devra être accompagnée des justificatifs écrits et photographiques.

Si la réclamation est jugée justifiée, le remboursement sera effectué sous 7 jours ouvrables suivant la date de «notification d’acceptation de prise en charge».

Le remboursement inclus seulement le prix du ou des produits faisant l’objet de la réclamation.

6 – Livraison

Rococo Vintage livre en France ainsi que dans la plupart des pays, sauf indications contraires. Les commandes sont

expédiées à l’adresse mentionnée par l’acheteur, qui se trouve sur la facture électronique éditée dès la confirmation de sa commande. Lors de la validation de la commande, l’acheteur prendra connaissance du délai de livraison ainsi que du coût de livraison selon sa situation géographique. Les délais indiqués sur www.rococo-vintage.com sont donnés à titre d’information et ne sont pas contractuels, ces derniers pouvant varier. Attention, toutes les commandes passées le vendredi à partir de 13h, le samedi et le dimanche seront envoyées le lundi suivant. L’acheteur se voit livrer les articles qu’il a commandés à l’adresse qu’il a indiqué lors du processus de commande. Si retard il y a, un mail sera envoyé à l’acheteur afin de le prévenir. Tout problème, retard de transport n’est pas de la responsabilité du vendeur. Il sera alors à l’acheteur de formuler une protestation auprès des services postaux. A réception des produits, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des produits avec sa commande initiale. L’acheteur devra, une fois la commande réceptionnée, signaler toute anomalie (produit manquant et/ou cassé) à Rococo Vintage dans les 24h suivant la réception du colis.

 9-Retrait sur Paris

Rococo Vintage vous propose également de retirer vos commandes sur rendez-vous dans ses bureaux situés dans le 11ème arrondissement de Paris dans les 12 jours suivant la commande, à des horaires qui vous seront précisés. Cette option économique pour l’acheteur est également un bon moyen de limiter les emballages et le transport postal. Vous pourrez choisir ce mode de livraison lors de la validation de votre commande dans la partie “livraison”.
Contactez-nous afin de connaitre les modalités et les horaires de retrait.

10 – Données personnelles

Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Rococo Vintage s’engage à ne pas communiquer à un tiers les informations personnelles de l’acheteur. Ces informations, qui sont indispensables au traitement des commandes, sont à tout moment et sur simple demande, modifiables ou peuvent être supprimées. La société Rococo Vintage se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.

11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments qui constituent le site www.rococo-vintage.com: les photographies, les packshots, les textes, les logos et les packagings sont protégées au titre du droit d’auteur, des brevets et de la propriété intellectuelles.. Sauf autorisation préalable de Rococo Vintage, toute utilisation non-autorisée d’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Enfin, tout utilisateur désirant faire figurer un lien vers le site www.rococo-vintage.com devra au préalable en demander l’autorisation à Rococo Vintage. Il faut noter que sur simple demande de Rococo Vintage, ce lien devra être supprimé même s’il avait été initialement autorisé.

12 – Loi applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

13 – Archivage

Les bons de commandes et les factures seront archivés par Rococo Vintage de manière informatisé. Ces registres seront considérés par toutes les parties comme preuve de communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre la partie acheteur et la partie vendeur.

 

Ilana Guirchowski

39 rue Richard Lenoir

75011 Paris

0658044103